Politique de traitement
des données à caractère personnel
Nous accomplissons les missions qui nous ont été confiées grâce à l'utilisation de données personnelles de nos clients, et de prospects, ce dans le respect des règles posées par le Règlement général sur les données personnelles (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le responsable du traitement de vos données est l'entreprise L’IMMOBILIER DU SUD, 1 rue des Écoles, 11130 SIGEAN et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 443209580, représentée par Mme Lucie Feldmann. Contact : compta@immo-du-sud.com.
DANS LE CADRE DE LA TRANSACTION VENTE ACHAT
- Si vous êtes PROPRIETAIRE VENDEUR OU ACQUEREUR :
Nous traitons des données d'état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique), des données relatives à votre statut familial, à votre situation patrimoniale (coordonnées bancaires, statut matrimonial, situation professionnelle), ainsi que l'adresse et les caractéristiques du bien concerné soit par la vente, soit par le recherche (étage, surface, titre de propriété, diagnostics, charges...).
DANS LE CADRE DE LA PROSPECTION
Nous traitons des données d'état civil permettant de vous identifier et de vous contacter (prénom, nom, adresse électronique et du domicile, contact téléphonique), ainsi que les caractéristiques des biens à vendre ou à acheter. Ces informations sont traitées par nos gestionnaires.
DANS TOUS LES CAS
Ces données sont conservées en base active pendant la durée du mandat ou tout autre action en cours, puis, en archives, pour une durée de 3 à 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. Au terme de ce délai, les données sont détruites.
Ces informations sont traitées par nos gestionnaires ; elles sont communiquées au vendeur, à l'acquéreur ou au prospect et, le cas échéant, aux tiers suivants : acquéreur, notaire, huissier, Tracfin, expert immobilier, géomètre, maître d’œuvre, architecte, diagnostiqueur, prestataire immobilier, agence partenaires.
VOS DROITS
- Le droit de retirer son consentement : Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné
- Le droit d'accès : Vous pouvez demander une copie de vos données personnelles
- Le droit de rectification de vos données : Vous pouvez demander une correction de ces données
- Le droit à l'effacement de vos données : Vous pouvez obtenir l'effacement des données vous concernant, sous certaines conditions
Vous pouvez en savoir plus et également faire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA80715, 75334 PARIS CEDEX 07 ; https://www.cnil.fr/)
NOTRE SITE WEB
Vous pouvez consulter notre site a l’adresse suivante https://www.immo-du-sud.com. Certains biens à vendre ou à louer y sont présentés ainsi que leurs caractéristiques, et des photos, et ce dans le cadre du mandat qui nous est confié. Des données peuvent être collectées à travers des formulaires de contact également en libre utilisation sur le site.